Déclaration d’accessibilité
Établie le 10 juillet 2025.
La direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Statistiques d'usage (https://stats.beta.numerique.gouv.fr).
État de conformité
Statistiques d'usage
est
non conforme
avec le
RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Statistiques d'usage pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : opendata@numerique.gouv.fr
- Adresse : DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 10 juillet 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.